Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes
A Legal Disclaimer
Privacy Policy - The Basics
**Conditions Générales de Vente (CGV) - Mocandles.fr**
**Article 1 – Préambule**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Mocandles, représentée par
Julliard Morgane dont le siège social est situé 9 rue de l’église (68470) à Fellering et les clients effectuant des achats sur le site internet
www.mocandles.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
**Article 2 – Produits**
Mocandles propose des bougies artisanales fabriquées à la main et d'autres articles en lien avec l'univers de la décoration tels que des fondants parfumés, brumes désodorisantes, brumes pour textiles et autres. Les descriptions des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations peuvent exister en raison du
caractère artisanal des produits.
**Article 3 – Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mocandles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
**Article 4 – Commande**
Le client peut passer commande sur le site www.mocandles.fr. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Mocandles se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'anomalie sur la commande ou de litige avec le client.
**Article 5 – Paiement**
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. La commande est confirmée après la validation du paiement. Mocandles ne conserve aucune information relative aux cartes bancaires des clients.
**Article 6 – Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Mocandles s'engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours après validation du paiement, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. Mocandles ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
**Article 7 – Droit de rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Mocandles par e-mail à mocandles68@gmail.com ou par courrier à 9 rue de l’église (68470) Fellering.
**Article 8 – Retour des produits**
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Après réception et vérification de l'état des produits, Mocandles procédera au remboursement dans un délai de 14 jours. Si les produits sont endommagés ou utilisés, le remboursement pourra être refusé.
**Article 9 – Garanties**
Les produits commercialisés par Mocandles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client devra contacter le service client pour obtenir un remboursement ou un échange.
**Article 10 – Protection des données personnelles**
Mocandles s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de sa commande. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Mocandles à mocandles68@gmail.com.
**Article 11 – Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site www.mocandles.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
**Article 12 – Litiges et droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Mocandles afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
**Article 13 – Modification des CGV**
Mocandles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site www.mocandles.fr.